Loi Denormandie : un complément à la loi Pinel ancien

Le gouvernement poursuit l'objectif d'améliorer le cadre de vie en France dans le cadre de sa "stratégie en matière de logement". Cela signifie mobiliser les ressources de la cohésion territoriale et de la communauté territoriale, adaptées aux défis de chaque territoire, dans la logique de différenciation et de montage avec les acteurs locaux.

Le montant de la déduction fiscale imposée au système DeMander dépend de la dette louée (6, 9 ou 12 ans) de l'appartement rénové. La période est liée au pinel mais est librement déterminée par le propriétaire.

La loi Denormandie couvre l'intégralité de l'investissement, à savoir le prix d'achat et la rénovation énergétique. S'il accepte de louer à un prix modique pour une période allant jusqu'à 12 ans, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% du budget. Acquisition (total 300 000 €)

Le 1er janvier 2019, la loi "Ancien Denormandie", nommée en l'honneur du ministre du Logement de la Ville, Julien Denormandie, est entrée en vigueur. Introduit par la loi de finances pour 2019, il vise à créer les conditions permettant d'acquérir de vieilles propriétés au travail, en vertu de la loi Pinel, afin de les inspirer et de les compléter.

Objectif du dispositif Denormandie

Le gouvernement a pour objectif de donner un nouvel élan à ces domaines, notamment en renforçant la qualité architecturale et génétique du centre-ville. Cette ambition s'est concrétisée par le renouvellement de l'espace de vie dévasté et la mise en place de deux plans centrés sur la revitalisation de l'esprit de la ville (programme Action City Heart).

Au-delà des interventions coordonnées de tous les responsables du logement et des collectivités locales dans ces plans, il apparaît indispensable de contrer la mobilisation du secteur privé par la mobilisation de San Francisco.

Le nouveau programme Denormandie ne souhaite pas effectuer de travaux structurels à domicile et son objectif principal est de cibler les ménages à fiscalité modérée afin de tirer parti de l'optimisation fiscale. Vous Pour que les investisseurs profitent de leur acquisition, ils doivent bien réfléchir avant de postuler. Par conséquent, le choix de la ville est un élément fondamental. Cela passe par le travail de recherche réel.

À cette fin, nous proposons d’encourager les rénovations urbaines touchées par ces programmes. Une exonération fiscale sur les investissements locatifs et l'acquisition de logements anciens est possible simultanément à l'amélioration des activités. Cette tâche devrait représenter au moins 25% du coût total du projet. L'acheteur s'engage à louer l'appartement rénové pour une durée de 6 à 12 ans.

Alors que l’ancien Pinel fonctionne sur le principe d’une rénovation complète de la résidence (travaux à effectuer), l’équipement de Denormandie n’est plus obligé de procéder à des rénovations majeures. Celles-ci devraient représenter au moins 25% du coût total de l'exploitation et sont dédiées à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les réglementations énergétiques telles que les labels RT 2012 et BEPAS ne sont pas prises en compte pour bénéficier de l'aide.

En signant l'activation des traités régionaux conformément à la loi ELAN, nous proposons que cette mesure soit déployée dans les municipalités nécessitant un réaménagement du centre-ville et celles faisant partie d'un plan territorial global. Vous Ces services constitueront un remboursement de taxe calculé dans les mêmes conditions et dans les mêmes conditions que le système de soutien à l'investissement locatif tel que défini à l'article 199 de la modification du code général des impôts.